Partie 1: Le système politique démocratique

17 mars 2020

Partie 1: Le système politique démocratique

CHAPITRE 1: Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

C’est une compétition électorale pour sélectionner les gouvernants, dans le cadre d’une offre politique pluraliste et par des modes de scrutin qui peuvent prendre plusieurs formes.

NOTIONS : Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative. Démocratie représentative, démocratie participative.

1.1 Le rôle des partis politiques

Un parti politique est un groupe de personnes possédant des idées politiques communes réunis en association.

Les démocraties modernes sont très majoritairement représentatives. Les citoyens délèguent leur pouvoir à des représentants qui doivent gouverner à leur place et dans leur intérêt. Ces représentants sont en compétition les uns avec les autres lors de campagnes électorales (affiches, démarchages à domicile, meeting) pour être élus…

N'oublions pas que les partis doivent désigner leurs candidats pour les différentes élections (municipales, départementales, régionales, présidentielles, européennes. Lors des présidentielles les partis organisent parfois des primaires. Par exemple, François Fillon a été désigné candidat officiel des Républicains le 27 novembre 2016, à l'issue du second tour de la primaire de la droite et du centre. Il l'a emporté face à Alain Juppé. Cliquez pour voir les candidats et les résultats.

Les partis politiques ont avant tout un rôle représentatif. Tout d’abord, ils incarnent chacun des valeurs et opinions politiques qui sont celles de leurs électeurs.

Ensuite les partis garantissent le pluralisme politique. Ils sont nombreux et tous différents.Ainsi les électeurs peuvent se faire représenter et exprimer leurs opinions dans leur diversité. Par exemple en 2017 lors de l'élection présidentielle française différentes tendances étaient présentes au premier tour.

Les partis politiques ont aussi un rôle d’animation de la vie politique.

Enfin les partis politiques forment l’opinion publique. Ils ont avant tout une fonction de socialisation politique. Ils diffusent leurs normes et valeurs dans l'esprit des gens et certains d'entre eux vont les intérioriser.

Exemple: Relevez des thèmes mis en avant par le Parti animaliste:

1.2 L’élection et son organisation : la question du mode de scrutin

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus….

En France, la démocratie représentative repose sur différents modes de scrutins :

A-Les scrutins majoritaires

Les scrutins majoritaires permettent d’attribuer un siège (scrutin uninominal) ou plusieurs sièges (scrutin plurinominal). On distingue :

Scrutin uninominal à un tour : celui qui obtient le plus de voix emporte l’élection
Scrutin uninominal à deux tours : pour emporter le siège, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix au premier tour ; si ce n’est pas le cas, un deuxième tour est organisé.
Scrutin de liste (à un ou deux tours) : tous les sièges sont attribués à liste qui arrive en tête. A.1-Elections législatives
Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal (un seul député élu par circonscription) à deux tours.

Il y a 577 circonscriptions, et dans chacune d’elles élit un député.

Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages au premier tour, puis la majorité relative au second tour, s’il n’y a pas eu d’élu au premier.

Néanmoins, pour aller au second tour, le candidat doit avoir obtenu au minimum 12,5 % des voix des électeurs inscrits (en pratique il faut près de 20% des voix du fait de l’abstention).

A.2-Elections départementales

Les conseils généraux sont élus selon le même mode de scrutin, majoritaire à deux tours avec des binômes (homme-femme) de candidats.

A.3-Election du président de la République

L’élection du président de la République a lieu au scrutin universel direct depuis 1962.

Pour se présenter à l’élection, il faut avoir obtenu 500 parrainages d’élus locaux ou nationaux (maires, présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux, etc.) ; il ne faut cependant pas que ces parrainages soient issus pour plus de 10% du même département.

Il a parfois eu beaucoup de candidats à l’élection présidentielle ; ainsi, en 2002, seize candidats se sont présentés à l’élection. Cela a pour conséquence de disperser les voix au premier tour.

Le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. S’il n’obtient pas la majorité au premier tour, il doit aller au second tour ; c’est ce qu’il s’est passé lors de chaque élection depuis 1967.

Et pour être certain que le président de la République sera élu à la majorité absolue, il n’y a que deux candidats en compétition au second tour : les deux candidats sont ceux arrivés en tête au premier tour.

Pour assurer une majorité à l’Assemblée, les élections législatives se déroulent quelques semaines après les élections présidentielles.

B-Scrutins proportionnels

Le mode de scrutin proportionnel permet de répartir les sièges en fonction du nombre de voix. Pour cela, on utilise la méthode du quotient, qui fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège ; le total des voix obtenues par chaque liste est ensuite divisé par le quotient électoral.

En France, les scrutins qui se déroulent à la proportionnelle sont les élections régionales et européennes.

B.1 Elections européennes

En France, on a opté pour la représentation proportionnelle : les députés européens sont élus selon le mode d’un scrutin de liste proportionnel et sont répartis proportionnellement au nombre de voix qu’ils ont obtenu (lorsqu’ils ont obtenu au minimum 5%).

B.2 Election des conseils régionaux

Les conseils régionaux sont également élus à la proportionnelle : la liste qui l’emporte obtient le quart des sièges, et les ¾ des sièges restants sont partagés à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle qui l’emporte. Ainsi, depuis la mise en œuvre de cette réforme, qui date de 1998, la liste qui l’emporte obtient la majorité des sièges, et donc stabilise la gouvernance des régions. La vidéo suivante permet de préciser la définition de la proportionnelle.

La vidéo suivante permet de comprendre l'effet possible d'un passage à la proportionnelle lors des élections législatives (élection des députés):
Les questions ci-dessous permettent de mieux comprendre le mécanisme:
NB: Attention à la particularité des élections municipales: c'est un scrutin de liste et mixte (mélange majoritaire et proportionnelle). Il s’agit d’un scrutin de liste : une liste d’hommes et des femmes (respectant la parité) est établie, et celle qui remporte le plus de voix gagne l’élection. Si la liste a obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour, elle passe directement ; à l’inverse, il faudra organiser un deuxième tour. Et lors de ce deuxième tour, la majorité simple des suffrages suffira. La liste qui aura obtenu le plus de voix récupèrera la moitié des sièges ; les autres sièges seront répartis à la proportionnelle entre toutes les listes, dont celle qui l’a emporté. En cliquant ici vous trouverez l'exemple des résultats pour Saint-Etienne en 2014.
C. AVANTAGES INCONVENIENTS des modes de scrutins
Les scrutins proportionnels conduisent souvent à un dysfonctionnement du système politique.

Ils favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis.

Le scrutin majoritaire à deux tours, celui de la Ve République, a la souplesse de l’alternance (gauche droite) et incite plus de partis à conclure des alliances pour le second tour.

Les scrutins proportionnels rendent difficile l’émergence d’une majorité stable et cohérente, faisant primer une logique de coopération des partis. À l’inverse, les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à l’apparition de majorités stables, fondées sur un affrontement avec l’opposition (la coalition qui l’emporte gouverne seule) et au prix d’une injustice dans la représentation.

1.3 Les nouvelles formes de démocratie pour enrichir le débat démocratique

Dans la démocratie représentative nous votons pour désigner nos représentants dans les institutions..

Depuis les années 2000 la démocratie représentative s’enrichit des expériences de démocratie participative et délibérative. L’objectif c’est la formation d’une citoyenneté plus active et plus informée.

Voyons les problèmes qui justifient ce choix avec un rapport du Sénat 2017

LE RAPPORT FAIT PAR LES SENATEURS EN 2017 : cliquez pour le lire http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/missions/democratie/4_pages_MI_democratie.pdf

L’intérêt croissant pour les dispositifs de démocratie participative et délibérative découle de la « crise de la représentation ». Mais pour fonctionner, la démocratie représentaive doit s’appuyer sur la participation de tous les citoyens aux élections. Or, la progression régulière de l’abstention, le fait que certaines minorités ethniques, sexuelles ou sociales, soient tenues à l’écart du pouvoir politique, ont conduit à un essoufflement des démocraties représentatives. Dans ce contexte, le développement des dispositifs participatifs et délibératifs apparait comment une manière de renouveler et relancer la vie démocratique.

Voyons ces 2 nouvelles formes :

1)La notion de « démocratie participative » propose une participation active de chacun dans les processus de prise de décision, à tous les niveaux de la société. Ainsi les citoyens sont appelés à participer à la production même des politiques publiques (certaines villes, comme Porto Alegre, au Brésil, ont mis en place des « budgets participatifs », qui ont permis aux citoyens de réorienter certaines décisions budgétaires de la ville). En France, cela se traduit davantage par le développement d’une « démocratie de proximité » avec notamment la création, en 2002, des conseils de quartier, dans les grandes villes ou d’expériences de budgets participatifs sectoriels (notamment en Région Poitou-Charentes ou en Région Ile-de-France).
On retiendra donc deux exemples:
A) Les budgets participatifs qui s’inspirent de l’expérience pionnière menée depuis 1989 par la ville de Porto Alegre au Brésil. En France, les budgets participatifs ont notamment été mis en place dans les lycées de la région Poitou-Charentes (dirigée par Ségolène Royal) : les personnels éducatifs et administratifs, ainsi que les parents d’élèves décident ensemble des projets à mettre en place. Lorsqu’un projet est voté, la région s’engage à le financer.
Vidéo La Mairie du 15e vous explique tout, en vidéo
https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?document_id=2253&portlet_id=171
B) Le conseil de quartier: les villes mettent en place dans leurs quartiers une instance avec des permanents (hab et asso) et du public (hab) qui discutent et préparent des projets avec des thèmes et un budget Exemple : espaces verts, sécurité, animation…
Vidéo Conseil de quartier : mode d'emploi
https://www.youtube.com/watch?v=36mVxgGsTl8

2)La notion de « démocratie délibérative » implique que la légitimité démocratique ne peut pas découler uniquement du fait d’obtenir la majorité lors d’un vote : il faut que le vote soit précédé par un processus de délibération publique, fondé sur l’argumentation et l’échange, dans le but d’aboutir à des décisions plus justes et rationnelles. Ainsi, depuis quelques années, certains groupements politiques ont pris l’initiative de développer des « débats publics », des « sondages délibératifs » ou des « jurys citoyens » censés éclairer la décision des élus.

Reportage sur le Jury Citoyen dans le JT France3 du 13 novembre 2017
https://www.youtube.com/watch?v=bl2g6NpvcFc
Conclusion : QUELLES SONT LES LIMITES DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET DELIBERATIVE ?
- -Les dispositifs de démocratie participative ont généralement une échelle locale alors que les décisions les plus importantes se prennent souvent à un échelon national. Ils incitent ainsi les participants à se concentrer sur leurs propres intérêts sans forcément réfléchir à l’intérêt général.
- -Les dispositifs de démocratie participative sont inégalitaires : seuls les citoyens qui estiment avoir les compétences prendre parti dans un débat et intervenir en public s’investissent dans ces dispositifs, les autres s’en tiennent à l’écart.
- -Ces dispositifs sont souvent instrumentalisés par les professionnels de la politique qui y voient l’occasion d’améliorer leur image même si la participation est de faible ampleur et peu efficace.
-La participation à ces dispositifs n’est pas toujours suivie d’effet : les citoyens participent peu en réalité à la prise de la décision.

-Ils ont un coût financier important..
EXEMPLE DE SUJET DE BAC lié à ce thème
Sujet http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/bac-2019-les-sujets-des-sciences-economiques-et-sociales-ses-bac-es.html

Devoir sur ces nouvelles formes de démocraties : le 19 novembre 2019

Sujet : Montrez que les nouvelles formes de démocratie, notamment délibérative, peuvent améliorer le système politique démocratique.
On a ici un sujet d’actualité (avec le récent grand débat national) qui porte sur le chapitre « Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? »

Les lacunes de la démocratie représentative : « crise de la représentation » (parlement non représentatif de la diversité de la société, éloignement des élus du terrain et de la réalité quotidienne, sentiment pour les citoyens de ne pas être compris des politiciens, méfiance envers les hommes politiques, faiblesse des contre-pouvoirs, augmentation de l'abstention, recul important du militantisme partisan...) semblent donner une place croissante à d’autres figures de la démocratie comme la démocratie délibérative et la démocratie participative.

La démocratie délibérative est une forme de démocratie dans laquelle la délibération publique de citoyens libres et égaux constitue le noyau de la prise de décisions politiques. Le débat raisonné et l’échange d’arguments sont importants ici et précèdent le vote dans le but d’aboutir à des décisions plus justes. Ainsi, depuis quelques années, certains groupements politiques ont pris l’initiative de développer des « débats publics », des « sondages délibératifs », des « jurys citoyens » ou encore des « conférences de consensus » censés éclairer la décision des élus (cf Document).
La démocratie participative est quant à elle une forme de démocratie reposant sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elle, connaît actuellement un certain succès en France (bien que son origine remonte aux années 60, aux Etats-Unis). On trouve des exemples de cette forme de démocratie avec les budgets participatifs qui sont élaborés, votés et exécutés par citoyens et élus (ex : Porto Alegre) ou encore avec les conseils de quartier en France (cf Document).
Ces différentes formes de démocratie présentent plusieurs vertus pour améliorer le système politique démocratique :
- elles permettent d’inclure des citoyens qui se maintiennent habituellement à l'écart de la sphère politique par méfiance vis-à-vis de la classe politique, par manque de « culture politique » ou encore parce qu’ils ne disposent pas des droits nécessaires (étrangers exclus du droit de vote). Cela suscite donc un nouvel intérêt pour la politique.
- la démocratie ne s’exprime ainsi plus de façon intermittente comme c’est le cas lors des élections classiques.
- gain en termes de légitimité auprès des citoyens car les processus de décision sont désormais plus transparents.
- un regard « nouveau » fruit des délibérations où prennent part des « citoyens ordinaires » émerge. Une opinion plus éclairée et plus objective doit alors permettre de satisfaire l’intérêt général. (Cf Document)

https://www.bac-es.net/document/spe-sciences-sociales-et-politiques/corrige-spe-sciences-sociales-politiques-bac-es-2018-5405.html
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Nous avons vu que la démocratie représentative à des limites, d’où la nécessité de nouvelles formes de démocratie. Mais ces dernières ont aussi des limites.

Enfin face à la difficulté de la démocratie représentative à assurer une représentation équitable des genres, certains pays ont adopté des mesures volontaristes:

1.4 La parité en politique
Le mode de sélection des gouvernants dans le cadre de la démocratie représentative ne comporte, en soi, aucun mécanisme qui conduise nécessairement à la parité hommes-femmes dans la représentation politique. Il a donc été jugé nécessaire, en France, de légiférer pour garantir une représentation équitable des deux sexes.
L’ordonnance du 21 avril 1944 a établi que les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Pourtant, si les femmes participent aux élections politiques, elles restent longtemps très minoritaires parmi les élus. Dans les années 90-2000, il est apparu nécessaire de faire évoluer la loi afin de permettre une meilleure représentation politique des femmes en politique.

Exemple : La loi du 6 juin 2000, a ouvert la voie à des réformes législatives destinées à imposer les femmes dans la vie politique et sociale. Cette loiconditionne une partie des aides attribuées aux partis et groupements politiques au respect de la parité dans la présentation des candidats lors du renouvellement de l’Assemblée Nationale.

Les lois successives ne sont réellement coercitives que dans le cadre des scrutins de liste (donc dans le cadre local ou européen) alors qu’elles ne sont qu’incitatives (sous peine de sanctions financières) dans le cadre des scrutins uninominaux. Pour faire comprendre cela veut dire que par exemple lors des municipales ils faut faire une liste avec autant d’hommes que de femmes, mais ce n’est pas le cas pour une candidature de député dans une circonscription lors des législatives. Pour les élections législatives, la loi accentue le montant de la pénalité financière sans la rendre dissuasive. Les femmes sont souvent suppléantes.

Si les petits partis, très dépendants des aides publiques et avec peu de sortants ont été plutôt incités à se rapprocher de la parité, les gros partis plus indépendants financièrement et qui disposent mécaniquement de beaucoup de sortants (qui souvent sont des hommes enracinés localement) ont plus de mal à faire une place aux candidates et préfèrent en subir les conséquences financières.

A noter cependant lors des élections départementales de mars 2015 : deux conseillers départementaux ont été élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats se sont présentés en binôme composé d’une femme et d’un homme.

Exemple :Résultats départementales 2015 Canton Saint-Étienne-: http://www.francetvinfo.fr/elections/resultats/loire_42/saint-etienne_42000/saint-etienne-6_4219

Nous avons noté des évolutions du droit pour tendre vers la parité en politique : égalité hommes/femmes. Cela se traduit par une hausse de la part des femmes dans les assemblées.
Exemple Quelles statistiques pour 2017 à l’assemblée? cliquez ci-dessous.

http://www.lemonde.fr/elections-legislatives-2017/article/2017/06/19/legislatives-2017-223-femmes-elues-un-record_5146848_5076653.html

Cependant les femmes doivent toujours faire face à des stéréotypes, des clichés qui se traduisent dans à la division verticale des statuts qui montrerait que les femmes sont moins présentes dans l’exécutif (femme maire ? Présidente de région?). Et division horizontale des fonctions qui montrerait qu’on enferme les femmes dans certains domaines comme le social ou l’éducation.

De plus les élues sont confrontées et à des comportements conservateurs des hommes. Mise en doute de leurs capacités, remarques lourdes sur leurs tenues, blagues sexistes.

Exemple vidéo:  VIDEO. Le caquetage d'un député agite l'Assemblée

Nous avons vu le chapitre 1 sur la compétition politique, voyons:
CHAPITRE2 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie? L'idée est de comprendre que les partis politiques et d'autres organisations (syndicats, associations, groupes d'intérêt, etc.) permettent le fonctionnement des démocraties actuelles (coopération, contestation et influence). Les notions de bases sont: Mobilisation électorale, société civile organisée, groupe d'intérêt.
2.1 La contribution des partis politiques dans le fonctionnement de la démocratie

Nous avons vu en dans chapitre1 les fonctions des PARTIS POLITIQUES…
N'oublions pas qu'il faut cependant nuancer la capacité des partis politiques à mobiliser, à convaincre:
Dans les sondages les français expriment leur perte de confiance sans doute liée aux différentes affaires (financement, problèmes de fonctionnement interne, corruption ?)

Un sondage préoccupant réalisé pour Transparency International sur la perception par les Français de la corruption dans notre société. https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-politique/l-edito-politique-21-octobre-2016
Pour les Français sondés, les responsables politiques, les grandes entreprises, les médias, sont des lieux de corruption. Les chiffres sont impressionnants : 77 % des sondés jugent les députés corrompus. 76% estiment qu’il en est de même pour les ministres. Les syndicalistes (64%) et les journalistes (58%) n’échappent pas à la vindicte populaire. Sans doute aussi à cause d'un pouvoir économique (entreprises, finance) qui semble plus fort que le pouvoir politique.

De plus quand on consulte le nombre d'adhérents il n'est pas très élevé.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/22/des-republicains-au-ps-la-desertion-des-militants_4766932_4355770.html

http://www.la-croix.com/Archives/2015-08-22/Comment-reinventer-le-militantisme-.-REPERES-Les-effectifs-des-partis-politiques-en-France-2015-08-22-1346859

Or ce sont les membres des partis qui doivent faire le lien avec la population pour politiser et mobiliser. Les partis doivent donc de plus en plus passer par les médias pour convaincre avec les risques de personnalisation (les vedettes du parti) ou la dérive de la "petite phrase" pour faire du buzz....

Nous avons vu   2.1 La contribution des partis politiques dans le fonctionnement de la démocratie.

Mais les partis politiques ne sont pas les seuls acteurs de la vie politique.

2.2 La contribution d’autres formes d’organisation.

La société civile intervient dans le débat politique.

Pour un pays, la société civile est l'ensemble des acteurs, des associations ; des organisations, des mouvements, des lobbies , des groupes d'intérêts, des think tanks(groupes de réflexions), des syndicats, etc., plus ou moins formels, qui ont un caractère non gouvernemental (pas liés à l’état) et non lucratif (pas de recherche de profit).  La société civile a une perception des questions de société qui lui est propre et qui n'est pas nécessairement représentative de la société dans son ensemble.

Avec ce lien on peut écouter Daniel Cohn-Bendit qui pense que la société civile est plus efficace que les politiques.

http://www.europe1.fr/emissions/l-humeur/quand-la-societe-civile-est-plus-efficace-que-les-politiques-2966486

La société civile mobilise des gens qui connaissent une multitude de sujets et peuvent ainsi enrichir la démocratie.

EXEMPLE de thème: Dans la société certains aiment manger de la viande. Mais des associations lutte contre l’industrie de la viande. Abattoirs : une nouvelle vidéo choquante de l'association L214

Les adhérents des organisations : sont des militants qui se regroupent en association dans le but de défendre leur vision de la société, leurs valeurs ou des intérêts spécifiques.

Pour définir ces organisations il faut utiliser la notion parler de GROUPES D’INTERET, quand des organisations structurées (dirigeants, stratégies) défendent des intérêts (un problème, un thème de conflit, une cause, une frustration) avec la volonté de peser sur les pouvoirs publics (l’Etat, les élus). On distingue donc ces groupes d'intérêt de deux autres types d'organisations : les partis politiques et les mouvements sociaux.

A la différence des partis politiques, les groupes d'intérêt ne cherchent pas à exercer directement le pouvoir politique par la conquête des suffrages, mais à faire valoir certains intérêts auprès des pouvoirs publics. A la différence des mouvements sociaux, les groupes d'intérêt disposent d'une organisation relativement stable et pérenne, avec une marque identifiable (Amesty International), un sigle (CGT), un siège social (adresse), des statuts.

indiquant leur raison d'être et leur condition d'adhésion(payer sa carte), et des représentants qui parlent et agissent au nom de leurs adhérents, et plus généralement du groupe et de ses intérêts.

Mais les groupes d'intérêt se rapprochent des partis politiques et des mouvement sociaux en ce qu'ils cherchent à représenter un groupe social (les femmes), une catégorie socioprofessionnelle (les marins pêcheurs) ou une fraction mobilisée de la société défendant des idéaux (les droits de l(homme) ou des intérêts économiques (l'industrie automobile).     Dans le monde du travail, les syndicats de salariés (CFDT, CGT, FO...) et les syndicats patronaux (MEDEF, CPME) sont considérés comme des associations : ils défendent les intérêts économiques et moraux de leurs membres.

Vidéo : Air France chemises déchirées

  Pour terminer il faut se poser la question de la méthode : la société civile doit-elle s’oppose à l’Etat, l’influencer ou coopérer ?

La participation de la société civile organisée

♦ Pour influencer les pouvoirs publics, les groupes d'intérêt recourent à des stratégies de lobbying interne (en devenant l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics) et externe (en attirant, par divers moyens, l'attention des décideurs). Le terme anglo-saxon « lobbying », qui désigne une pratique plus ouvertement répandue aux États-Unis, permet ainsi d'analyser l'action plus ou moins visible des groupes d'intérêt en marge du pouvoir politique. (On connait l’exemple du lobby des armes aux E.U qui pèse sur le sénat).

Exemples: le lobby du sucre: https://www.youtube.com/watch?v=W3FgWXejXAg

NRA : pourquoi le lobby des armes est devenu si puissant aux Etats-Unis

https://www.lemonde.fr/donald-trump/video/2018/02/15/nra-pourquoi-le-lobby-des-armes-est-devenu-si-puissant-aux-etats-unis_5257276_4853715.html

On peut se demander:

Vidéo : Les lobbys, une menace pour la démocratie ?

https://www.youtube.com/watch?v=ePurCHXOkeM   Relevez définition lobby dans la vidéo et les possibles dangers …

Nous avons vu l’influence, voyons :  ♦ensuite, les acteurs de la société civile peuvent aussi collaborer de manière officielle à l'action publique en tant qu'interlocuteur reconnu, les groupes d'intérêt étant alors ouvertement sollicités par les pouvoirs publics. Exemple : Des associations telles que « Médecins du Monde » ou « Aides » sont ainsi conduites, en France, à intervenir dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes gouvernementaux, concernant par exemple la prévention du Sida ou le traitement des toxicomanes.  Enfin : ♦ Les organisations non partisanes interviennent aussi afin de s'opposer aux décisions des pouvoirs publics. Cette forme de participation contestataire est particulièrement employée par les syndicats pour remettre en cause les réformes concernant le monde du travail. (Grèves et manifestations). Ex manifestations contre loi travail , réforme de la retraite…

De plus en plus pour alerter l'opinion publique et les gouvernants des actions médiatiques ou des pratiques de désobéissance civile (refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir) sont organisées. On pourra aussi utiliser le mouvement des gilets jaunes pour illustrer une nouvelle forme de mobilisation….
Terminons par les institutions.
CHAPITRE 3 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques?

Une démocratie est un système politique pluraliste garant des libertés individuelles, reposant sur le suffrage universel et sur le principe de séparation des pouvoirs.

L’exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. Il dispose de l’administration et de la force armée...

Le législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif.

L’organisation constitutionnelle de la séparation des pouvoirs existe sous trois formes (régime parlementaire, régime semi-présidentiel, régime présidentiel)

Pour débuter le cas français :

3.1 Le régime mixte de la FRANCE, régime semi-présidentielle

Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962.

http://www.elysee.fr/la-presidence/les-presidents-de-la-republique-depuis-1848/

Le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire qui lui permet de faire ses propres choix (conforme à ses vues).

Le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’assemblée nationale. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative.

Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement).

   Les Lois doivent être votées à l’assemblée nationale. Elles peuvent être à l’initiative de l’exécutif ou d’un député.

http://www.lepoint.fr/legislatives/quels-sont-les-pouvoirs-d-un-depute-12-06-2017-2134705_3408.php

Parfois le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière : le président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est le cas de figure de la « cohabitation » de la Ve République.

Le régime est de type plutôt présidentiel lorsque la majorité politique de l’Assemblée est celle du Président, de type plutôt parlementaire lorsque les majorités diffèrent comme lors des cohabitations de 1986 -1988 93-95 et de 1997-2002.

Cohabitation : http://www.droitconstitutionnel2.fr/411846858

En 1981 François Mitterrand remporte l’élection face à VGE pour un mandat de 7 ans…Mais les députés étant élus pour 5 ans, il y a une élection législative en 1986. Elle est remportée par la droite, Mitterrand doit donc recomposer son exécutif avec un premier ministre et des ministres de droite. Mitterrand (prés. Rép.) –Chirac (premier ministre). Idem en 1988 victoire Mitterrand…En 1993 cohabitation Mitterrand-Baladur.

En 95 Chirac devient président…En 1997 il décide de dissoudre l’assemblée... Il perd l’élection. Cohabitation avec la gauche. Le premier ministre est le socialiste Lionel Jospin.97-2002.
Cette vidéo se déroule lors du premier conseil des ministres de la cohabitation après le 16 mars 1986.

A noter: on peut considérer que petit à petit le centre de gravité du pouvoir politique se déplace en faveur de l’Exécutif, avec la modification de l’agenda électoral dominé par l’élection présidentielle qui précède désormais les élections législatives. En effet : le 24 septembre 2000 signe la fin du septennat pour le mandat présidentiel. La prise de fonctions sera désormais d'une durée de cinq ans. Cette décision, prise sous la présidence de Jacques Chirac, fait suite à un référendum. L'amendement est soumis à référendum : 73 % des votants s'expriment en sa faveur. La participation est néanmoins très faible. Le quinquennat est alors instauré et le mandat présidentiel s'aligne à cinq ans. C'est la fin du septennat, qui était exercé depuis 127 ans.
Exemple d’élection qui montre la succession des étapes : 1) La victoire d'Emmanuel Macron (66,1%) face à Marine Le Pen, au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 7 mai, 2)Résultats des élections législatives 2017 11 et 18 juin 2017 3)Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034968396

Si vous voulez en savoir plus sur notre régime semi-présidentiel -> vidéo http://www.ina.fr/video/MAN7085420908 Voyons un autre régime:

3.2 Le régime présidentiel aux Etats-Unis. Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative (vote des lois et comme en France il vote L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à

leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

Si l’exécutif est réservé au président et à son gouvernement qui a le législatif ?

L'article 1^er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants.

Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État)

La Chambre des Représentants compte 435 membres (1 parlementaire représente environ 400 000 citoyens)
A NOTER !

Précision sur la notion de chambre haute (ex :Sénat américain) et chambre basse (ex :La Chambre des Représentants).

Le plus souvent, les parlements comptent deux chambres: la chambre basse et la chambre haute... La chambre haute est généralement perçue comme la chambre de révision, censée vérifier voire tempérer les dispositions adoptées par la chambre basse.

Etymologie : du latin camera, toit recourbé, voûte, plafond voûté.
(ex : Sénat aux Etats-Unis, Bundesrat en Allemagne), la cham

Dans un Etat fédéral, la chambre haute est l'assemblée constituée des représentants des Etats fédérés bre basse étant l'assemblée représentant les citoyens, élue au suffrage universel direct (ex : chambre des représentants aux Etats-Unis, Bundestag en Allemagne).

Dans un Etat unitaire, doté d'un parlement bicaméral, la chambre haute permet de tempérer le pouvoir de la chambre basse du fait de la durée de son mandat, de son mode de désignation et de son rôle d'enrichissement du travail législatif.
En France, la "chambre haute" est le Sénat et la "chambre basse", l'Assemblée nationale.
Au Royaume-Uni, la "chambre haute" est la Chambre des Lords et la "chambre basse", la Chambre des Communes.

Nous avons vu régime semi-présidentiel et présidentiel, il reste :

3.3 Le régime parlementaire fréquent en Europe : ex britannique :

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.

Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement.

Le premier qui peut être un monarque (ex : reine d’Angleterre), incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires. Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Les membres du Gouvernement, qui le plus souvent sont choisis parmi les parlementaires, ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi.

Parlement :. La Chambre des lords est la chambre haute et comprend des membres non élus) … La Chambre des communes est la chambre basse composée de députés élus au suffrage universel direct au maximum tous les cinq ans.

Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement.

Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité.
BILAN:pour s'entrainer on peut se demander si la Ve République est présidentielle ou parlementaire ?

La Ve République française emprunte ses caractères à l’un et l’autre des deux régimes :

1. Un président élu par l’ensemble du corps électoral (après la révision de 1962) et pourvu de pouvoirs qui lui sont propres ;

2. Un gouvernement responsable devant la chambre basse et susceptible d’être renversé.

Le fonctionnement du régime dépend de l’orientation des majorités présidentielle et parlementaire.

Si les deux majorités concordent, le président de la République domine les autres pouvoirs exemple pour Macron en 2017.

En cas de discordance, le président de la République doit composer avec un gouvernement d’orientation opposée à la sienne (cohabitation) en 1986,93 et 97. Il connaît alors un certain effacement, mais conserve une partie de ses pouvoirs.

Ne pas confondre « présidentiel » et « présidentialiste » : La Ve République n’est pas « présidentielle » puisqu’elle reste « parlementaire », mais elle présente, en cas de concordance des majorités, un caractère présidentialiste.

La Ve République n’est pas un régime présidentiel. En régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte : les pouvoirs exécutif et législatif ne peuvent pas se révoquer mutuellement en cas de désaccord politique ; le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement. La Ve République conserve la double révocabilité (article 12, articles 49 et 50) et la dualité de l’exécutif.

Elle emprunte néanmoins l’une de ses particularités au régime présidentiel : un président qui ne procède pas du Parlement (élu par un collège électoral élargi en 1958, par l’ensemble du corps électoral après la réforme de 1962), un président pourvu de pouvoirs qui lui sont propres.

Elle présente un caractère présidentialiste en cas de concordance des majorités : le président dispose alors d’une prééminence qui repose à la fois sur la Constitution et sur la pratique politique (l’interprétation de la Constitution, la façon dont elle est mise en œuvre).

La Ve République est un cas particulier dans la typologie des régimes politiques : c’est un « régime semi-présidentiel ».