THEME 6 : LA GOUVERNANCE DE L’ECONOMIE MONDIALE

Nous allons aborder le dernier thème de ces deux années d'économie générale en BTS. 
Avec deux questions sur la façon de réguler, d’organiser au niveau mondial : les biens publics mondiaux et la régulation du marché mondial des biens et services.

                 
                                          PARTIE 1 : Les biens publics mondiaux

                                                   1.1  Définition d'un BIEN PUBLIC.
Pour l’économiste Samuelson, un bien public répond aux deux critères suivants :

- un critère de non-rivalité : cela signifie que la consommation de ce bien par un usager n'entraîne aucune réduction de la consommation des autres usagers ;

- un critère de non-exclusion : il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce bien ; il est, par conséquent, impossible de faire payer l'usage de ce bien.

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Les deux exemples de biens publics traditionnellement cités sont les phares et l'éclairage public. L'usage d'un réverbère par un individu ne se fait pas au détriment de l'usage des autres consommateurs (non-rivalité) et il n'est pas possible de soumettre à paiement le bénéfice de l'éclairage public (non-exclusion).
Les biens publics sont, au sens strict, ceux qui répondent au double critère de non-rivalité et de non-exclusion. Mais on emploie souvent l'expression de « biens publics impurs » pour désigner des biens qui ne répondent qu'à un seul de ces critères :

· les biens qui respectent le critère de non-exclusion, mais qui sont des biens rivaux (exemple : les ressources halieutiques Ressources vivantes (animales et végétales) des milieux aquatiques marins ou dulcaquicoles (eau douce) exploitées par l'homme (pêche, aquaculture) ), sont généralement qualifiés de « biens communs » ; on ne peut restreindre aisément l'accès à ces biens, mais ils s'épuisent quand ils sont consommés ;

· les biens non-rivaux mais dont on peut interdire l'accès sont des « biens clubs » ; des infrastructures comme le canal de Suez ou le canal de Panama sont des exemples de biens clubs, puisque l'on peut réserver l'accès à ces biens à ceux qui paient.

L'expression « biens publics » est le plus souvent employée pour désigner tant les biens publics purs que les biens clubs ou les biens communs.

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                                                       1.2 QUEL EST LE PROBLEME DE CES BIENS ?:

Le libre fonctionnement des marchés ne permet généralement pas de les produire en quantité satisfaisante. Ils ont un intérêt collectif, mais aucun agent privé n'a intérêt à s'engager dans la production de ces biens, dans la mesure où l'impossibilité d'en faire payer l'usage interdit de rentabiliser l'investissement consenti. Chaque agent privé a intérêt à adopter un comportement de « passager clandestin » (ou de free rider dans la terminologie de Mancur Olson), c'est-à-dire à attendre que d'autres prennent l'initiative de la production du bien, pour pouvoir ensuite en bénéficier, sans supporter aucun coût. Dans ces conditions, il existe une forte probabilité que le bien ne soit pas produit, ou le soit en quantité inadéquate.

Cette lacune pourrait être surmontée si tous les acteurs privés se coordonnaient et produisaient le bien public en mutualisant les coûts. Mais cette coordination des agents privés n'est pas facile à obtenir. C'est pourquoi la solution optimale réside, à l'intérieur des frontières nationales, en la production de ces biens par la puissance publique. Comme il est impossible de faire payer l'utilisation du bien, sa production est financée par l'impôt.

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La notion de passager clandestin peut s'illustrer avec la crise sanitaire lié au Coronavirus de ce printemps 2020. Le confinement correspond très bien aux situations de bien public. Tout d’abord, nous avons tous collectivement intérêt à ce que la maladie soit endiguée par le confinement. Cependant, chacun souhaiterait individuellement pouvoir continuer à sortir, profiter du beau temps, aller à la salle de sport ou prendre un verre avec des amis. Ceci est d’autant plus vrai pour les jeunes, qui ont de grandes chances d’être asymptomatiques mais qui véhiculent la maladie. Pour eux, le coût à ne pas sortir est grand, et les bénéfices (pour eux-mêmes) à rester chez eux est faible. Donc les passagers clandestins : ils pensent uniquement à leurs intérêts égoïstes. Ce sont ceux qui sont sortis en masse ce week-end, conscients des risques qu’ils imposent aux plus faibles. 

Solution: Intevention de l’État pour faire respecter les mesures de confinement avec la santions financière pour les déviants. 

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Pour terminer cette partie voyons la notion de biens public mondial

                                                                       1.3 La notion de BPM

Les biens publics mondiaux sont l’ensemble des biens accessibles à tous les états qui n’ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire (Kindleberger). Un bien public mondial est un bien dont la consommation est collective au niveau international et qui se répercute sur plusieurs générations. Avec toujours la non rivalité et la non exclusion...
La non-rivalité peut être remise en cause en cas de saturation (bien trop utilisé) et la non exclusion quand un droit d’accès empêche certains acteurs d’accéder à la ressource.
Le programme des nations unies pour le développement (PNUD) a proposé de regrouper les biens publics mondiaux en trois grandes catégories :
· -Les biens publics mondiaux naturels (qualité de l'air...)
· -Les biens publics mondiaux d’origine humaine (connaissances scientifiques)
· -Les résultats politiques globaux (paix, sante, stabilité du système financier international)
Ces BPM ont un lien avec la notion d'externalité:
Il y a externalité lorsque l’activité de consommation ou de production d’un agent a une influence sur le bien-être d’un autre sans que cette interaction ne fasse l’objet d’une transaction économique.
On distingue les externalités négatives et les externalités positives.
La pollution est l’exemple le plus typique d’externalité négative : lorsqu’une usine pollue son environnement en rejetant des déchets, elle inflige une nuisance aux habitants de la région ( le bien-être de certains agents de l’économie).

Je vous invite à regarder cette vidéo: Emmanuel Macron s’est exprimé mercredi 24 janvier lors du Forum économique mondial de Davos. « L’ennemi du bien commun, c’est le passager clandestin », a-t-il notamment déclaré, invitant chaque pays à prendre une part active dans la refondation d’un « vrai contrat mondial » 


                                                                1.4 COMMENT GERER CES BIENS?

Faute d’un gouvernement unique mondial, il revient donc à la coopération internationale d’organiser la production et la gestion du bien public.
Pour gérer un bien public mondial, 2 logiques d’action peuvent être mobilisées : on cherche à modifier le comportement des agents soit par le biais de l’incitation (instruments économiques) soit par le biais de la contrainte (instruments règlementaires).

Par exemple sur la question de la pollution deux types d’instruments économiques sont utilisés :

A) INCITATION ->A1) MARCHE DROIT A POLLUER

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                      ->A2)  TAXES -La Mise en place d’une taxe (augmenter le cout de l’activité polluante pour encourager les agents à polluer moins)

                                                  

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B) CONTRAINTE= REGLEMENTATION

Par exemple en matière de qualité de l'air, trois niveaux de réglementations imbriqués peuvent être distingués (européen, national et local). voir le site

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                                 PARTIE 2 : LA GOUVERNANCE DU COMMERCE MONDIAL

                                 2.1 Les enjeux d’une organisation du commerce mondial
La libéralisation du commerce mondial doit conduire à des gains mutuels pour chacun des pays participant aux échanges. 

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A partir d'une base 100 en 1951, le volume du commerce mondial a été multiplié par 23.2 et le PIB par 7.2, en 2003
Les effets attendus du commerce mondial sont en principe positifs : stimulation de la concurrence internationale donc de l’innovation et de la croissance, convergence des rémunérations et rattrapage des pays les moins avancés.
Cette vision est valorisée par les économistes libéraux: Smith et Ricardo...

La théorie de l’avantage comparatif: Au XIXème siècle, David Ricardo développe une théorie du commerce international expliquant comment accroître les richesses d’un Etat. Le postulat de départ de sa théorie est que le système économique de tous les pays doit permettre la libre circulation des biens et services en supprimant les taxes douanières et tout ce qui peut entraver le commerce. Il s’agit alors d’un système de libre-échange. Ensuite, chaque pays se spécialise dans la production du bien dans laquelle il est relativement le plus productif. 

 Au Portugal, une pièce de drap exige le travail annuel de 90 personnes et un tonneau de vin nécessite le travail annuel de 80 personnes. En Angleterre, une pièce de drap exige le travail annuel de 100 personnes et un tonneau de vin le travail annuel de 120 personnes. Le Portugal est donc le plus productif dans les deux domaines. Il dispose d’un avantage absolu sur l’Angleterre. Cependant, son écart de productivité étant plus important dans le domaine du vin puisqu’il faut 40 personnes en moins pour produire un tonneau, c’est dans ce domaine qu’il doit se spécialiser. On dit qu’il bénéficie d’un avantage comparatif. Pour l’Angleterre, si sa productivité est inférieure à celle des autres pays, elle devra se spécialiser dans la production de biens dans laquelle elle est la moins mauvaise en comparaison des autres pays, c’est-à-dire dans la production de drap. En effet, c’est là que l’écart de productivité est le moins grand puisqu’il faut 10 personnes de plus pour produire une pièce de drap. L’Angleterre bénéficie donc d’un avantage comparatif dans ce domaine.

 Attention avec Smith et Ricardo on parle de DIT !!. De nos jours il faut plutôt parler de DIPP.

La division internationale du travail, ou DIT, désigne le fait que les pays se sont spécialisés : ils ne fabriquent pas tous la même chose et, de ce fait, échangent entre eux leur production.

DIPP : on parle de DIPP dès lors qu’au moins deux stades du processus de production d’un bien ou d’un service sont réalisés dans des pays différents. Ce phénomène a donné naissance à un commerce international de pièces et de composants et à des réexportations de produits finis après montage (entre filiales de firmes multinationales ou entre entreprises liées par des accords de sous-traitance)…

Dans cette vidéo on peut voir l'exemple des vêtements made in Bengladesh

On peut avoir une bonne illustration de la DIPP avec la production aéronautique des deux adversaires Airbus et Boeing. Il est étonnant de voir le nombre de pièces et de pays impliqués.

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La division du travail et de la production mondiale implique deux remarques:

->REMARQUE 1 : tout cela à des conséquences sur l’environnement et justifie l'idée de certains de consomer plus local.

->REMARQUE 2: face au libre-échange chaque pays peut être tenté d’adopter un comportement opportuniste et mettre en place des mesures protectionnistes.. (favoriser les activités nationales et pénaliser la concurrence étrangères en instaurant des barrières tarifaires (taxes prélevées sur les produits en provenance de l’étranger)

Mais il y a aussi des barrières non tarifaires : des normes sanitaires spécifiques pour les produits importés, ou des normes techniques, on peut aussi imposer des formalités administratives complexes et coûteuses qui ont pour effet de décourager les importations.

 

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Pour faciliter les échanges il faut donc une instance de régulation.

                              2.2-Les principes de fonctionnement de l’Organisation Mondiale du Commerce

Afin d’éviter les comportements protectionnistes et de favoriser la croissance mondiale, des règles communes (GATT) ont été instituées dès 1947 afin de supprimer progressivement les entraves au libre-échange. Une organisation internationale créée en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est chargée de cette gouvernance. Site OMC

Cette organisation internationale s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

                                                              On peut retenir les points clefs de l'OMC:
1.Un commerce sans discrimination: si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC (Clause de la nation la plus favorisée (NPF)).
2.Libéralisation du commerce: progressive et par voie de négociation….(cycles de négociation (Rounds) ). L’objet des négociations sont : la baisse des droits de douane et l’élimination des obstacles non tarifaires. https://www.youtube.com/watch?v=vs0qfOPNWRQ
3.Promouvoir une concurrence loyale: On dit parfois que l’OMC est l’institution du “libre-échange”, mais cela n’est pas tout à fait exact. Le système autorise bien l’application de droits de douane et, dans des circonstances limitées, d’autres formes de protection. Il serait plus juste de dire qu’il s’agit d’un système de règles visant à garantir une concurrence ouverte, loyale et exempte de distorsions.
4. Régler les conflits avec l'ORD (Organe de règlement des différends) Composante interne de l'OMC qui est chargé (comme son nom l'indique) de régler les différends entre pays membres.


Un différend naît lorsqu'un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d'autre nature qui est considérée comme non loyale par un ou plusieurs autres membres de l'OMC. En cliquant sur ce lien, vous obtiendrez une liste de différends. Par exemple: une plainte de l'Union européenne le 29 janvier 2019, l'Union européenne a demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet de l'imposition de droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d'Espagne, et de la législation qui a servi de base à l'imposition de ces droits.


                                                  2.3 Les limites à la gouvernance des échanges mondiaux

La gouvernance des échanges connait plusieurs limites. On différencie les problèmes relevant du fonctionnement de L’OMC, et ceux lies aux accords régionaux.
La gouvernance mondiale du commerce par l’OMC se heurte à la difficulté à faire émerger de nouvelles règles (les thèmes des négociations portent sur des sujets conflictuels qui rendent difficile l’obtention d’un consensus de 164 pays) et à étendre le libre-échange à de nouveaux domaines.
Les pays en développement font entendre leur voix avec de plus en plus de forces (G-20).

Les accords régionaux ou bilatéraux se multiplient, au détriment du multilatéralisme reposant sur un consensus mondial. Un accord régional est un accord conclu entre deux pays appartenant à la même zone géographique afin de faciliter le commerce des biens et services. (ACR Accord commerciaux régionaux).
Ces zones contrarient la régulation par l’OMC d’une part en regroupant des pays qui pèsent plus lourd dans les négociations et d’autre part en instaurant, à l’intérieur des zones, des règles qui deviennent autant d’entraves au commerce pour les pays extérieurs.
A l’intérieur d’une zone de libre-échange, le commerce est libre car les barrières douanières entre eux sont supprimées.
Le régionalisme vise l’augmentation des échanges par effet de création de courants commerciaux à l’intérieur d’une zone de libre échange (gains d’efficacité dans chacun des pays grâce aux économies d’échelle : produire en grande quantité permet la baisse du coût moyen).
Il faut se demander si cette régionalisation des échanges pourrait constituer une forme de protectionnisme déguisé, privilégiant le commerce intra zone au détriment des échanges avec les pays tiers.
EXEMPLE : ALENA Accord de libre-échange nord-américain, ASEAN Association of Southeast Asian Nations, MERCOSUR Communauté économique qui regroupe plusieurs pays de l'Amérique du Sud etc........ 

 Quel avenir pour l’OMC ? Le système, qui, à partir de 1995, a pris le relais de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), est en effet confronté à des dissensions internes qui fragilisent sa pérennité. L’OMC fait ainsi l’objet de critiques virulentes de la part de l’administration Trump, qui ne cesse de pointer sa partialité et son inefficacité.

Sa disparition bouleverserait durablement l’économie mondiale. Ces dernières semaines, l’Union européenne et le Canada ont acté l’idée de créer un nouvel organe d’appel pour régler les différends commerciaux, en marge de l’OMC. Mais la réforme devient urgente. « Nous sommes trop lents à réformer le multilatéralisme commercial », affirmait Emmanuel Macron au lendemain du G20 d’Osaka en juin 2019.